Revenir à la promesse faite lors de la collecte
La question n’est pas résolue par le nom de la colonne « opt-in » dans le CRM. Retrouvez le formulaire que les personnes ont réellement vu. Quelle entreprise demandait le numéro ? Pour recevoir quoi ? Par quel moyen ? À quelle date le texte était-il en vigueur ? Une case permettant de recevoir les notifications de transport répond à une demande différente d’une case facultative pour les offres mobiles de la marque.
Pour la prospection électronique auprès de particuliers en France, la CNIL rappelle le principe du consentement préalable. La personne doit faire un choix libre, éclairé et spécifique. L’acceptation des conditions de vente, une case déjà cochée ou un numéro obligatoire pour la livraison ne constituent pas à eux seuls un accord pour des promotions.
Examiner séparément les clients existants
La CNIL décrit une exception pour la même entreprise lorsqu’elle propose à son client des produits ou services analogues à ceux déjà achetés. La personne doit avoir été informée au moment de la collecte et avoir pu s’opposer facilement à cet usage, alors et lors de chaque communication. Un compte créé sans achat ne suffit pas à satisfaire ces conditions. Une autre société du groupe doit examiner sa propre situation.
Même lorsqu’une exception semble applicable au regard des règles françaises, vérifiez les conditions du canal et du prestataire. Google impose information et consentement avant sollicitation dans sa politique RCS for Business. Une analyse juridique favorable sur un point ne vaut pas validation automatique par l’opérateur de messagerie.
Décider du sort d’un ancien accord SMS
Séparez les fiches pour lesquelles le texte de collecte est disponible de celles qui n’ont qu’une date d’import. Examinez le libellé « SMS » dans son contexte, l’identité de la marque, la finalité annoncée et le SMS de secours éventuel. Faites valider le périmètre du texte ancien au regard de l’usage RCS précis. Aucune règle générale ne permet de déduire d’une étiquette de base que tous les profils sont utilisables.
Préparer la prochaine collecte
Pour une nouvelle audience, indiquez clairement l’entreprise, les offres concernées, les canaux de messagerie mobile envisagés et le moyen de se retirer. Rendez l’action facultative et enregistrez la version du texte avec le choix effectué. Pour les anciens profils incertains, une invitation facultative dans l’espace client ou au prochain passage en caisse peut recueillir un choix explicite. Une campagne promotionnelle envoyée à ces mêmes numéros pour tester leur intérêt ne résout pas le défaut de preuve.